Peut-on acquérir des congés payés pendant ses arrêts de travail ?

La réponse semblait tranchée puisque le code du travail exige que le salarié travaille pour acquérir des congés payés (l'acquisition des congés payés est soumis à un travail effectif).

Cependant, cette disposition légale est en contradiction complète avec le droit de l'Union Européenne dont une directive de 2003 prévoit que tout travailleur sans exception qu'il ait travaillé, qu'il soit en arrêt de travail ou pas, a droit a des congés payés.

Le droit français est donc en contradiction avec le droit de l'Union européenne depuis 20 ans !

La Cour de cassation a rendu 2 arrêts importants, le 13 septembre 2023 sur l'acquisition des congés payés durant une période d'arrêt de travail pour maladie. Il s'agit dans ce podcast de décrypter ces arrêts et de les expliquer.

A la plage, au bureau, à la campagne, en vacances ou en télétravail, vous avez dû lire les nombreux articles qui ont évoqué "les tracances", dont celui ci, qui a fait grand bruit :Tendances : travailler pendant les vacances, une pratique qui se développe en France.

Cet épisode pour s'essayer à une définition des fameuses tracances et aussi pour alerter sur ce terme qui est dangereux.

Lorsque vous venez nous consulter vous avez beaucoup d'idées reçu sur la pension alimentaire, vous pensez que vous n'aurez pas à payer de pension si vous demandez la résidence en alternance ou encore si votre enfant est majeur, petite mise au point par un questionnaire vrai/faux en droit de la famille, premier vrai/faux car en droit de la famille les idées reçues ont la vie dure.

Les avocats ne sont jamais joignables (surtout une fois qu'on a payé leurs honoraires), la première consultation chez l'avocat c'est gratuit ou encore les avocats sont obligés de prendre mon dossier à l'aide juridictionnelle, voici un  petit florilège des idées reçues sur notre profession.

Ce vrai/faux pour expliquer pourquoi certaines idées  reçues restent des idées reçues et d'autres sont parfois à moitié fausses et vraies.

Lorsque vous venez consulter un avocat, vous arrivez souvent avec un certain nombre d'informations que vous avez glané sur internet en lisant des articles ou en surfant sur des forums.

Quelques fois, vous venez avec des idées reçues en droit du travail notamment, ce vrai/ faux pour "abattre" ces idées reçues comme par exemple: Mon employeur doit m'envoyer 3 avertissements avant de me licencier ou encore il ne peut pas me licencier s'il n'a aucun motif de licenciement.

Parlons de vos droits propose des podcasts didactiques qui ont pour but de vous expliquer quels sont vos droits au travail, au sein de votre famille ou au sein de la société. 

J'ai créé ces podcasts: Michèle BAUER, je suis avocate depuis 2003 inscrite auprès du Barreau de Bordeaux. Je suis soucieuse de l'accès au droit depuis le début de mon exercice et publie régulièrement des articles sur mon Blog qui a pour objectif de diffuser l'information juridique.

J'alimenterai tout particulièrement une série sur l'actualité du droit qui décryptera pour vous les nouvelles lois, vous donnera les principaux apports et changements qu'elles prévoient ou encore les jurisprudences importantes de la Cour de cassation.

Une série sera consacrée à des vrais / faux qui permettra de mettre fin aux idées reçues dans certaines matières, par exemple en droit du travail où une rumeur a la vie dure celle selon laquelle lorsque l'on est licencié pour faute grave, on n'aurait pas droit à ses allocations chômage.

Une série libre sera consacrée à mes humeurs , bonnes ou mauvaises.

Je vous souhaite une bonne visite !

Un sujet brûlant que celui de la canicule et le droit du travail qui permet d'alimenter la presse avant tous les trois ans, maintenant avec le réchauffement climatique dès le mois de juin et pendant tout l'été.

On le sait en période de canicule, il est difficile de travailler, le cerveau est comme ramolli et l'on préférait être en vacances plutôt qu'au bureau ou sur un chantier.

Peut-on refuser de travailler lorsque les températures sont trop hautes ?  Peut-on venir travailler en short ?

Peut-on refuser de travailler en période de canicule ?

La question ne se pose pas vraiment en ce terme, elle doit être examinée "côté employeur" et l'on devrait s'interroger "l'employeur peut-il  laisser travailler le salarié dans des conditions de chaleur extrême ?".

En effet, votre employeur doit préserver votre santé et sécurité au travail. En période de canicule, cette disposition générale inscrite dans le code du travail.

Il doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés.

Voir la note de Bercy à ce sujet:  Canicule : quelles sont les obligations des employeurs ?  et l'instruction du 31 mai 2022 du 31 mai 2022 sur la gestion des vagues de canicule.

Peut-on venir travailler en short ?

Eternelle question posée par la presse à chaque vague de canicule, les médias ajoute quelques fois les tongs.

La réponse est éternelle aussi: oui. 

Le salarié bénéficie d'une liberté vestimentaire.

Des impératifs d'hygiène et de sécurité peuvent justifier des restrictions à cette liberté.

A noter un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 27 février 2008 n°07/03019 qui a considéré qu'un salarié venant travailler en short, marcel et babouche pouvait être licencié pour faute grave car sa tenue était négligée et que la canicule ne suffisait pas à justifier. A l'évidence, la tenue était incompatible avec le respect dû à la clientèle et les normes d'hygiène attendue d'un transport sanitaire (domaine d'activité du salarié, il était ambulancier).