Peut-on acquérir des congés payés pendant ses arrêts de travail ?

La réponse semblait tranchée puisque le code du travail exige que le salarié travaille pour acquérir des congés payés (l'acquisition des congés payés est soumis à un travail effectif).

Cependant, cette disposition légale est en contradiction complète avec le droit de l'Union Européenne dont une directive de 2003 prévoit que tout travailleur sans exception qu'il ait travaillé, qu'il soit en arrêt de travail ou pas, a droit a des congés payés.

Le droit français est donc en contradiction avec le droit de l'Union européenne depuis 20 ans !

La Cour de cassation a rendu 2 arrêts importants, le 13 septembre 2023 sur l'acquisition des congés payés durant une période d'arrêt de travail pour maladie. Il s'agit dans ce podcast de décrypter ces arrêts et de les expliquer.

A la plage, au bureau, à la campagne, en vacances ou en télétravail, vous avez dû lire les nombreux articles qui ont évoqué "les tracances", dont celui ci, qui a fait grand bruit :Tendances : travailler pendant les vacances, une pratique qui se développe en France.

Cet épisode pour s'essayer à une définition des fameuses tracances et aussi pour alerter sur ce terme qui est dangereux.

Lorsque vous venez nous consulter vous avez beaucoup d'idées reçu sur la pension alimentaire, vous pensez que vous n'aurez pas à payer de pension si vous demandez la résidence en alternance ou encore si votre enfant est majeur, petite mise au point par un questionnaire vrai/faux en droit de la famille, premier vrai/faux car en droit de la famille les idées reçues ont la vie dure.