Qui est l’invité ?

Dominique Peljak : directeur d’hôpital en région parisienne, ancien élève de l’ENSP (École nationale de la santé publique) et auteur de nombreux ouvrages techniques, dont Les droits du patient hospitalisé (2003) et La gestion de pôle à l’hôpital (2007). Eyrolles

Spécialiste reconnu du droit hospitalier, il milite depuis vingt ans pour une définition claire du principe de laïcité dans les établissements de santé.

Fil conducteur de l’entretien : Cadre juridique

Rappel de la loi du 9 décembre 1905, du Code de la santé publique (art. L1110-3 : égalité d’accès) et de la Charte du patient hospitalisé (1995, art. 1 & 7) qui impose l’accueil de tous, le respect des convictions et la neutralité du service public hospitalier.

Droits… et obligations des patients

Liberté de conscience garantie : présence de ministres du culte, repas adaptés, espaces de recueillement. Limites : interdiction du prosélytisme et respect des règles d’hygiène, de sécurité et d’organisation des soins.

Neutralité des personnels

Les agents sont astreints à une stricte neutralité de comportement et d’apparence ; ils doivent gérer les demandes religieuses sans léser les autres usagers ni perturber le fonctionnement des services.

Cas pratiques

• Refus de transfusion par des Témoins de Jéhovah : équilibre entre consentement, sauvegarde de la vie et responsabilité médicale (arrêt CE Feuillatey, 2002).
• Demande d’être soigné par un praticien d’un sexe donné : rappel par Peljak qu’on ne peut « récuser un agent » dans un service public.
• Couloirs transformés en lieux de prière, pression sur soignants « supposés d’une autre confession » : exemples concrets et réponses organisationnelles.

Gestion managériale

Nécessité de former tous les cadres et soignants au « droit de la laïcité » ; formaliser un règlement intérieur hospitalier précisant les droits et devoirs des patients ; travailler avec les aumôneries dans un cadre contractuel clair.

Perspectives Peljak plaide pour un « volet hospitalier » dans une future loi sur la laïcité afin de sécuriser juridiquement les directeurs d’établissement, et pour des campagnes nationales de pédagogie rappelant que la laïcité protège d’abord la liberté de chacun.

Messages forts de Dominique Peljak

« L’hôpital accueille toutes les croyances, mais aucune ne peut imposer ses règles au service public. »

« Nous passons trop de temps à négocier ce qui relève de la loi : la neutralité est non négociable. »

« La laïcité hospitalière a deux faces : elle garantit le soin sans discrimination et rappelle les obligations des usagers. »

Pourquoi cet épisode compte

Actualité : tensions croissantes autour des demandes cultuelles, pénurie de soignants, besoin de repères clairs pour protéger le temps infirmier et médical.

Approche pédagogique : l’expertise juridique de Peljak rencontre le vécu concret des équipes de terrain, donnant des repères utiles aux professionnels de santé, aux patients et aux décideurs publics.